Editorial
Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un nouveau cadre mondial de développement durable. Dans son plan d’action de 2018 en matière de finance durable, la Commission Européenne présentait une feuille de route destinée à « dynamiser le rôle de la finance dans la mise en place d’une économie qui, tout en étant performante, servirait les objectifs environnementaux et sociaux.»
En novembre 2019, le règlement 2019/2088 du parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers était publié. Faisant le constat que « la publication d’informations destinées aux investisseurs finaux sur l’intégration des risques en matière de durabilité, sur la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité, sur les objectifs d’investissement durable ou sur la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales dans la prise de décision en matière d’investissement et dans les processus de conseil n’est pas suffisamment développée car cette publication d’informations n’est pas encore soumise à des exigences harmonisées », ce règlement prévoit notamment l’obligation pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers qui fournissent des conseils en investissement ou des conseils en assurance relatifs à des produits d’investissement fondés sur l’assurance, indépendamment de la conception des produits financiers et du marché cible, de publier des politiques écrites sur l’intégration des risques en matière de durabilité et de garantir la transparence de cette intégration.
Le règlement taxonomie, dont l’objectif est de disposer d’un langage commun en établissant un système européen de classification des activités durables et le règlement UE 2019/2089 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne « les indices de référence «transition climatique» de l’Union, les indices de référence «accord de Paris» de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence » ont également complété ce dispositif législatif européen en 2019.
Les autorités de tutelle comme de nombreuses entreprises (financières et non financières) ont ainsi pris la mesure des enjeux du développement durable et inscrivent un certain nombre de leurs actions dans cette perspective.
C’est ainsi que l’Autorité des Marchés Financiers a publié une position-recommandation (2020-03) sur les « informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières » et a diffusé en juillet 2020 son point de vue sur les progrès réalisés et les éléments à compléter comme
la demande faite à la Commission européenne de lancer des travaux visant à créer un label européen IR ou ESG qui compléterait les travaux en cours sur
l’Eco-label.
L’ACPR a, quant à elle, publié en mai 2020 des bonnes pratiques en matière de gouvernance et gestion des risques climatiques par les établissements bancaires.
Enfin, sur les 100 milliards du plan de relance annoncés le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, 30 milliards concernent le volet Ecologie.
Ce 20ème magazine des Professions Financières et de l’Economie ouvre donc ses colonnes aux entreprises qui présentent leurs dispositifs pour le développement durable, et démontrent que les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance ne sont pas antinomiques avec la recherche de la performance. Les initiatives des autorités de supervision sont également détaillées ainsi que celles des banquiers et investisseurs.
Car les enjeux environnementaux et sociaux sont devenus des sujets de première importance pour tous et la crise sanitaire et économique sans précédent que nous vivons ne semble pas éteindre les ardeurs des défenseurs du développement durable, aux profils de plus en plus variés et nombreux comme vous aurez l’occasion de le découvrir dans ce magazine.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Marie-Agnès NICOLET, Présidente de Regulation Partners, Présidente du Comité Magazine et du Comité d'orientation du Centre des Professions Financières
