Six mois de Présidence française du Conseil de l’Union européenne

La Présidence par un pays du Conseil de l’Union européenne est un moment structurant, tant pour l’Union européenne que pour le pays en question. Elle dure six mois, à la fois très longs et très courts. Trente mois de préparation intense auront été nécessaires, tant sur les aspects techniques que politiques, pour aborder cette responsabilité. Pour assurer une continuité un travail de concert s’impose tout à la fois avec le pays qui l’a précédé dans cette responsabilité mais aussi avec celui qui lui succèdera. En l’espèce, après la Slovénie, à laquelle la France succède, la France passera le témoin à la République tchèque en juillet 2022, qui elle-même transmettra le f lambeau à la Suède.

Il est classique en début de présidence d’insister sur les sujets affichés comme prioritaires pour donner une couleur propre à ces six mois. Le Président Macron n’a pas dérogé à la règle en mettant en avant trois axes de travail qui devraient servir de marqueurs tout au long du premier semestre 2022. En effet, les efforts de cette Présidence française seront tournés tout à la fois vers une Europe plus souveraine, vers un nouveau modèle européen de croissance et vers une Europe humaine.

Afin de décliner ces axes, des priorités ont également été affichées autour de trois grands chapitres. Le premier d’entre eux est la transition climatique : dans le cadre de l’objectif  de neutralité carbone en 2050, des réalisations concrètes sont attendues pendant cette Présidence, notamment s’agissant de la négociation du paquet « Fit for 55 » et de la mise en place de la taxe carbone aux frontières pour rétablir une concurrence équitable.

Le second chapitre est le numérique : la priorité sera tout à la fois donnée à la régulation économique mais aussi à la responsabilisation des plateformes numériques, notamment avec le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA). Cloud et souveraineté numérique seront donc au cœur des préoccupations.

Enfin, une Europe plus sociale sera au cœur des priorités de cette Présidence française. Une législation européenne devrait ainsi être portée en matière de salaires minimums. 

Mais à l’issue des six mois, comment objectiver le succès ? Plusieurs éléments peuvent être pris en considération. Certes, les résultats législatifs obtenus pendant la Présidence sont les premiers juges de paix. Ils sont le fruit de compromis, sont visibles des citoyens et constituent de véritables succès. De façon moins connue mais tout aussi essentielle, une bonne présidence se mesure à la qualité de la coordination interministérielle, espérée sans faille pendant cette période. Le Secrétariat Général aux Affaires Européennes, très rodé au travail transversal, est la cheville ouvrière essentielle en la matière. Mais plus que tout, une présidence sera réussie si elle sait s’adapter à la gestion des crises, par définition non prévisibles, qui imposent souvent la mise de côté de l’ensemble du programme technique et politique et préparé depuis plus de deux ans par les équipes. L’imprévu reste donc le plus difficile à gérer lors d’une présidence notamment en matière de crise internationale, ainsi qu’en témoigne malheureusement la guerre en Ukraine.

Compte tenu de l’actualité géopolitique et militaire à l’heure où ces lignes sont écrites, la Présidence française restera marquée par la gestion de la guerre. Gageons que le concept même d’Europe de la Défense aura fait, en quelques jours, plus de progrès qu’en 50 ans.


ALEXIA GERMONT, Avocate et Présidente fondatrice du think tank « France Audacieuse, Auteur de Réveillons  Notre Europe »  
aux Editions Temporis