Club des Émetteurs de Caution

 

Depuis la garantie donnée au plus haut niveau de l’état pour réinjecter les liquidités qui manquaient cruellement aux banques à l’issue de la dernière crise financière mondiale, jusqu’à celle délivrée au plus petit bureau de tabac, café ou hôtel-restaurant, en passant par les réalisations ou ouvrages de travaux publics, depuis de nombreuses années (voire siècles…) la caution, comme la banque, accompagne et sécurise l’ensemble des acteurs de l’économie.

 

Le cautionnement, métier de crédit qui peut s’exercer sous un statut d’assurance ou de société financière, connaît en France, depuis une vingtaine d’année, un développement important. Il touche à des domaines de plus en plus diversifiés, et s’intègre désormais dans l’économie numérique et digitale.

 

La caution qui trouve son origine dans l’Antiquité, a connu une première formalisation en France dans le cadre du Code Civil. Elle a ensuite fait l’objet d’un toilettage complet lors de la remise à plat du droit des sûretés en 2004, année de son bicentenaire.

 

Elle s’exerce souvent aujourd’hui sous le terme « impropre » d’assurance-caution alors que son processus de souscription reste strictement de type bancaire dans la mesure où, sauf quelques rares exceptions, chaque dossier doit faire l’objet d’une analyse et d’un suivi individuel.

 

Cette « branche » particulière concerne des domaines divers :

 

  • La quasi-totalité du financement de l’immobilier est garanti en France par une caution en substitution de la traditionnelle hypothèque. Cette approche diffère fondamentalement des pratiques du reste du monde dans lesquelles la valeur du bien est plus importante que celle de l’emprunteur.

 

  • Les professionnels, dans le cadre des activités « réglementées », qui doivent disposer d’une caution pour exercer leurs métiers : agents immobiliers, administrateurs de biens, sociétés de travail temporaire, les avocats, courtiers, sociétés de gestion de fonds, sociétés de vente volontaires, exploitants de carrières…

 

  • L’État qui, pour sécuriser les délais de paiement de certaines taxes, exige des cautions ; les principaux domaines concernés sont : les aides à l’exportation, le paiement de droits de douane, les taxes sur le transport ou le stockage de boissons alcoolisées ou la TVA.

 

  • Les entreprises qui perçoivent et gèrent des fonds dans les domaines en plein développement du commerce en ligne.

 

  • Enfin, comme on l’a mentionné, l’État peut être amené à donner sa caution pour sécuriser des emprunts, des levées de fonds ou des transactions internationales en direct ou travers de la CCR, compagnie de rassurance qu’il contrôle.  

 

Une connaissance approfondie des arcanes de chacun des types de risques à couvrir a nécessité la constitution d’un nombre important d’acteurs très spécialisés dans chacun des domaines. Ces différents spécialistes intervenant chacun dans leurs domaines respectifs ne se connaissent souvent pas entre eux alors qu’ils délivrent et qu’ils gèrent fondamentalement le même type de garantie.

 

Pourquoi créer un « Club des émetteurs de caution » au sein du Centre des Professions Financières ?

 

  • Pour rester fidèle à la vocation première du Centre qui est de faire connaître ou mieux connaître les métiers et activités couverts par la caution aux membres du Club d’abord et plus largement ensuite à l’ensemble de ses adhérents ;

 

  • Donner à tous les professionnels, qu’ils soient membres de l’ASF ou de la FFA, l’opportunité de se réunir et d’échanger sous une même bannière ;

 

  • Débattre entre professionnels sur des sujets d’évolution dans un cadre français et/ou Européen ;

 

  • Ouvrir le Centre de manière officielle à de nouveaux professionnels et lui donner ainsi une opportunité de se développer dans un secteur encore trop peu exploité.

 

Pour rejoindre le Groupe ou avoir plus d’information :

 

 

 

Philippe PLANCOULAINE, Président du Groupe